Notice Relative aux Données Sensibles Traitées par Agora Care SA (la “Notice Données Sensibles”)

En créant un compte sur la plateforme informatique disponible sur le site internet www.agoracare.ch, exploité par Agora Care SA, ayant son siège route de la Galaise 34, c/o Fond. Genevoise pour l’Innovation Technologique FONGIT, 1228 Plan-les-Ouates (la “Plateforme”), vous consentez à ce qu’Agora Care SA traite des données sensibles vous concernant, soit, en l’occurrence, vos images médicales (i.e. radiographies, scanner, irm, etc.) ainsi que les données se trouvant sur les rapports, résultats d’analyses ou autres documents médicaux y relatifs (les “Données médicales”) que vous avez accepté de transférer sur la Plateforme en signant le formulaire de consentement (le “Formulaire de consentement”) lors de votre visite chez votre médecin/un centre hospitalier ou de soins conformément aux conditions stipulées ci-après :

Accès au Dossier ; Usage des Données médicales

Les tiers auxquels vous donnez un accès à votre Dossier

Une fois votre compte créé sur la Plateforme, vous restez le/la seul/e à pouvoir autoriser l’accès à votre dossier personnel se trouvant sur la plateforme (le “Dossier”) à des tiers (notamment votre médecin, un centre hospitalier ou de soins, un institut de radiologie, etc.). Durant toute la relation que vous aurez avec Agora Care SA, vous restez seul propriétaire de vos Données médicales. Vous ne disposez, en revanche, d’aucun droit sur la Plateforme.

Agora Care SA

Agora Care SA traite vos Données médicales afin de vous fournir les services qu’elle propose et d’établir des statistiques anonymisées uniquement (e.g. nombre d’images se trouvant dans les dossiers relatifs à des cancers du sein ou de la prostate, nombre d’hommes de moins de 40 ans touchés par un cancer de la prostate, nombre de récidives de cancers du poumon après 10 ans, etc.) qui pourront être transmises à des tiers. Agora Care SA ne transmettra pas vos Données médicales non anonymisées à des instituts de recherche ou à d’autres tiers non autorisés (soit des tiers auxquels vous n’avez pas donné accès à vos Données médicales) sans recueillir votre consentement. Agora Care SA vous contactera, dans certains cas, après avoir consulté vos Données médicales, pour vous proposer de participer à des études scientifiques. Vous avez la possibilité d’écrire un email à l’adresse compliance@agoracare.ch ou un courrier à l’adresse d’Agora Care SA susmentionnée pour demander à ne plus être sollicité.

Stockage de mes Données médicales

Les Données médicales sont stockées sur des serveurs se trouvant en Suisse et qui sont exploités par Akenes SA (Exoscale). L’établissement par Agora Care SA des statistiques mentionnées à la lettre A. a. ci-dessus peut également impliquer que vos Données médicales soient temporairement stockées sur les ordinateurs se trouvant exclusivement dans les locaux exploités par Agora Care SA. Si vous donnez accès à votre Dossier à un tiers et que ce dernier télécharge ou imprime un ou plusieurs fichier(s) disponible(s), vos Données médicales pourront se trouver hors de Suisse. Nous vous invitons à faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous donnez accès à un tiers à vos Données médicales.

Quel est le fondement autorisant Agora Care SA à traiter vos Données médicales ?

Agora Care SA traite vos Données médicales :

lorsque vous avez donné votre accord au traitement de vos Données médicales par l’acceptation (i) du Formulaire de consentement, (ii) de la Notice Données Sensibles et (iii) la Notice de confidentialité ;
pour communiquer avec vous et vous transmettre des propositions de participation à certaines études réalisées par des instituts de recherche ;
lorsque vos Données médicales doivent être stockées sur les serveurs de ses sous- traitants en Suisse ;
afin de réaliser des statistiques anonymes tel qu’expliqué sous lettre A. a. ci-dessous ;
pour vous permettre d’utiliser les services disponibles sur la Plateforme ; et/ou
afin de respecter une obligation légale. Agora Care SA vous invite à lire attentivement la Notice de confidentialité disponible sur la Plateforme.

Modification

De temps à autre, nous mettrons à jour la Notice Données Sensibles. Si nous apportons des modifications à la présente Notice Données Sensibles, nous ne vous enverrons pas de notification de ces changements et/ou de nouvelle version de la Notice Données Sensibles. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement la Notice Données Sensibles pour être informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos Données médicales.

Droit applicable et For

La relation juridique entre Agora Care SA et vous-même, la Notice Données Sensibles ainsi que le traitement de vos Données médicales sont soumis au droit suisse. Tout litige en lien avec la relation juridique entre Agora Care SA et vous-même, le présent Consentement ou le traitement de vos Données médicales sera exclusivement soumis aux tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.