Procédure de procuration

La procuration est un élément central du fonctionnement d’Agora Care. Elle permet au patient d’autoriser explicitement la transmission de ses données médicales à la plateforme. Ce document décrit les étapes de création, de validation et de transmission d’une procuration, telles que définies par Agora Care. Ces procédures garantissent la traçabilité, la sécurité et le respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles.

Agora Care : demande de récupération de données initiée par le patient

Lorsqu’un patient possède un compte personnel Agora Care, il peut générer une procuration directement depuis la plateforme. Ce processus est sécurisé et n’est accessible qu’après une authentification forte (identifiant, mot de passe, et OTP via 2FA).

Étapes de la procédure

• Connexion sécurisée
  Le patient se connecte à son compte personnel avec une authentification à deux facteurs.

• Sélection des établissements
  Le patient choisit les établissements médicaux auprès desquels il souhaite récupérer ses données (images, rapports, etc.).

• Génération de la procuration
  Une procuration est générée automatiquement en listant les établissements sélectionnés. Le patient la valide par une signature manuscrite à l’écran, exprimant son consentement éclairé.

• Transmission
  La procuration est envoyée électroniquement aux établissements concernés, qui peuvent ensuite transmettre les données à Agora Care.

• Suivi et traçabilité
  Le patient peut suivre l’état de chaque procuration et des données associées depuis son compte. Toutes les actions sont enregistrées pour garantir la traçabilité.

Agora Care PRO : demande par un professionnel de santé mandaté

Un professionnel de santé, agissant dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec Agora Care, peut initier une demande de récupération de données pour un patient. Cette procédure est strictement encadrée pour respecter la loi et les droits du patient.

Étapes de la procédure

• Demande du professionnel
  Le professionnel identifie le patient et obtient son accord pour partager ses coordonnées avec Agora Care.

• Transmission des données du patient
  Le professionnel transmet le nom, la date de naissance, l’adresse postale et le numéro de téléphone du patient.

• Notification du patient
  Le patient reçoit une notification par SMS l’invitant à choisir les établissements de récupération de données.

• Signature du patient
  Le patient valide la procuration par une signature manuscrite à l’écran.

• Émission de la procuration
  Une procuration signée est émise au nom du patient et rattachée au professionnel.

• Suivi et traçabilité
  Toutes les étapes sont enregistrées dans la plateforme.

• Transmission des données
  Une fois reçues, les données sont rendues disponibles au professionnel via Agora Care PRO. Le patient doit créer un compte et valider son identité pour y accéder également.

• Création de compte (facultatif)
  Le patient peut créer un compte personnel de manière autonome pour accéder à ses données.

Validation et traitement de la procuration

Chaque procuration est validée avant transmission. Agora Care vérifie l’authenticité de la signature du patient. Un processus de suivi permet de gérer toutes les demandes.

Les procurations sont transmises aux établissements via :

• Connexion VPN sécurisée
• E-mail HIN sécurisé
• Envoi postal de supports physiques (ex. CD)

Les données reçues sont automatiquement associées à la procuration correspondante. Si elles arrivent sur support physique, elles sont numérisées et les originaux sont détruits de manière certifiée.

Authenticité de la procuration

Chaque procuration contient un QR code menant vers agoracare.ch, où son statut peut être vérifié. En cas de doute, la procuration peut être transmise à Agora Care pour vérification manuelle.