Agora Care SA - Politique de Confidentialité des données

Politique de Confidentialité des données

La présente Politique de Confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données par Agora Care SA, une société suisse ayant son siège à route de la Galaise 34, c/o Fondation Genevoise pour l’Innovation Technologique FONGIT, 1228 Plan-les-Ouates (“Agora Care SA”, “nous” ou “notre/nos”), en ce qui concerne:

La plateforme informatique exploitée sur le site internet d’Agora Care SA www.agoracare.ch (la “Plateforme IT”), dont le but est de vous permettre de transférer gratuitement des Données Médicales telles que définies dans la Notice Données Sensibles vers la Plateforme IT, stocker ces Données Médicales sur les serveurs hébergés par les sous-traitants d’Agora Care SA et les consulter ou les mettre à disposition depuis lesdits serveurs à des tiers autorisés, tels que des médecins, hôpitaux, cliniques, centres d’imagerie médicale, etc. (les “Services”) ;
Les données personnelles des personnes qui créent un compte sur notre Plateforme IT (les “Utilisateurs”) ;
Les données personnelles des personnes qui consultent notre site internet www.agoracare.ch (le “Site Internet”) ; et
Le Site Internet.

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données que nous collectons auprès de nos Utilisateurs ainsi que sur notre Site Internet et d’autres visiteurs en ligne (“vous” ou “votre/vos”), ainsi que les informations que nous recueillons automatiquement lors de vos visites en ligne.

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, le “Partenaire Commercial” désigne tout sous-traitant, vendeur, agent ou autre entité avec lequel nous entretenons une relation commerciale continue pour fournir des produits, des Services ou des informations.

Consentement

En utilisant le Site Internet, la Plateforme IT ou nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement des Données tel que décrit ci-après.

Quelles sont les Données que nous collectons ?

Vous fournissez à Agora Care SA la plus grande partie des données que nous collectons soit directement, soit en acceptant (notamment par la signature du Formulaire de Consentement) qu’un tiers (par exemple un centre de radiologie, un médecin, etc.) transfère vos Données Médicales sur votre compte. Outre les Données Médicales collectées et traitées conformément à la Notice Données Sensibles, nous collectons et traitons des Informations Personnelles lorsque vous (i) utilisez notre Site Internet, notre Plateforme IT ou nos applications, (ii) inscrivez à des événements ou des webinaires, (iii) créez et gérez votre compte, (iv) participez à des sondages ou à d’autres activités proposées en ligne, (v) fournissez un témoignage, (vi) souscrivez à nos lettres d’information, e-mails ou autres supports marketing, (vii) interagissez avec nous sur les réseaux sociaux (sous réserve des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité de ces tiers), ou (viii) nous contactez ainsi que lorsque nous analysons vos Données Médicales telles que définies dans la Notice Données Sensibles.

Les “Informations Personnelles” sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Les Informations Personnelles que nous collectons incluent votre nom, votre e-mail, votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone, votre âge, votre sexe, vos numéros de dossiers médicaux, votre numéro AVS, vos préférences, votre adresse de protocole internet (“IP”), vos données de localisation, vos identifiants et vos mots de passe.

Lorsque la présente Politique de Confidentialité fait référence collectivement aux Informations Personnelles et aux Données Médicales telles que définies dans la Notice Données Sensibles, le terme “Données” sera utilisé.

Informations que nous collectons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des informations comportementales et d’utilisation en lien avec vos visites sur notre Site Internet, y compris les pages que vous consultez, les liens et publicités sur lesquels vous cliquez, les termes de recherche que vous saisissez et d’autres actions que vous effectuez en relation avec le Site Internet, la Plateforme IT et les Services. Nous recueillons également certaines informations à partir du navigateur que vous utilisez pour accéder à notre Site Internet, telles que votre adresse IP, l’identificateur de votre appareil, les données de localisation, le type de navigateur et la langue, les temps d’accès, le localisateur de ressources uniformes (“URL”) du site internet qui vous a renvoyé vers notre Site Internet et l’URL vers lequel vous naviguez à partir de notre Site Internet si vous cliquez sur un lien sur notre Site Internet.

Lorsque vous activez votre compte Agora Care SA, nous collectons certaines informations concernant votre appareil et vos codes d’accès au compte. Certains de nos produits comprennent des fonctions qui se connectent à nos serveurs et vous offrent la possibilité de mettre à jour les Services. Nous conservons une trace de certaines informations telles que notamment la réussite ou non de la mise à jour.

Comment utiliserons-nous vos Données ?

Nous utilisons vos Données pour:

Exécuter les Services ;
Créer des statistiques sur une base anonyme et transférer les résultats à des tiers ;
Mieux comprendre nos Utilisateurs et nos visiteurs en ligne, ce qui inclut le profilage basé sur les intérêts et les interactions avec notre Site Internet ;
Diagnostiquer les problèmes liés à notre Site Internet, à notre Plateforme IT et à nos Services ainsi qu’administrer notre Site Internet et notre Plateforme IT ;
Vous contacter et vous fournir des informations en lien avec les Services, notre Site Internet et notre Plateforme IT ;
Faciliter votre utilisation de notre Site Internet, de notre Plateforme IT, du compte et de nos Services, y compris les groupes de discussion et les blogs d’Agora Care SA ;
Personnaliser, analyser et améliorer nos Services, notre Plateforme IT et notre Site Internet (y compris le contenu et les publicités sur notre Site Internet pour identifier les tendances d’utilisation ou déterminer l’efficacité de nos campagnes de marketing), nos technologies, nos communications et notre relation avec vous ;
Personnaliser le contenu, créer des zones de profil personnel, afficher du contenu protégé et implémenter vos préférences ;
Respecter nos obligations contractuelles et mettre en œuvre nos conditions de services, les conditions du Site Internet et, le cas échéant, les contrats distincts conclus avec vous ;
Prévenir la fraude, le piratage des logiciels et toutes autres activités interdites ou illégales ;
Protéger votre sécurité et votre intégrité ainsi que celles d’Agora Care SA ; ou
Remplir d’autres fonctions ou servir d’autres objectifs, tels qu’ils vous ont été communiqués au moment de la collecte, ou tels qu’exigés ou autorisés par la loi.

Base juridique du traitement

La base juridique justifiant la collecte et l’utilisation de vos Données telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

En général, nous collectons et traitons vos Données pour une des raisons suivantes:

Votre consentement, par exemple lorsque nous avons obtenu votre consentement pour collecter/traiter vos Données Médicales et les stocker dans votre dossier électronique ou pour traiter vos Informations Personnelles pour certaines activités (comme l’utilisation de cookies pour le suivi et l’analyse en ligne). Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en contactant compliance@agoracare.ch. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement basé sur votre consentement effectué avant que vous ne le retiriez.
Pour respecter une obligation contractuelle. Nous vous indiquerons, lors de la collecte, si la fourniture de certaines de vos Données est obligatoire et les conséquences possibles si vous ne nous fournissez pas ces Données.
Pour permettre à Agora Care SA de respecter des obligations légales lorsque d’autres lois exigent le traitement de vos Données.
Pour protéger les intérêts légitimes d’Agora Care SA, ce qui inclut la mise à disposition de ce Site Internet et/ou des Services concernés, et/ou la mise en œuvre d’activités de marketing et de profilage, à condition cependant que nos intérêts légitimes ne l’emportent pas sur un quelconque préjudice ou dommage à vos droits et libertés.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la base légale qui permet de collecter vos Données, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@agoracare.ch.

Conservation de vos Données

Nous conserverons vos Données, si nécessaire, en lien avec les buts décrits dans la présente Politique de Confidentialité et/ou la Notice Données Sensibles, aussi longtemps que votre compte est actif et conformément aux politiques de conservation d’Agora Care SA et aux lois en vigueur.

Une fois que vous aurez désactivé votre compte, nous supprimerons vos Données dans un délai de 30 jours ou les conserverons mais de manière anonyme. En outre, nous supprimerons également vos Données si vous n’avez pas créé de compte sur la Plateforme IT dans un délai de trois mois [à confirmer] après la signature du Formulaire de Consentement. Enfin, si vous retirez votre consentement au traitement de certaines Données, nous les supprimerons dans un délai de 30 jours ou les conserverons mais de manière anonyme.

Comment conserverons-nous vos Données ?

Agora Care SA stocke en toute sécurité vos (i) Informations Personnelles sur des serveurs se trouvant en Suisse et exploités par Infomaniak et vos (ii) Données Médicales sur des serveurs se trouvant en Suisse et exploités par Akenes SA (Exoscale). Étant donné que des Informations Personnelles peuvent figurer sur vos documents médicaux, il est possible que les Informations Personnelles soient stockées à la fois sur des serveurs d’Exoscale et d’Infomaniak se trouvant en Suisse. En outre, Agora Care SA peut occasionnellement stocker vos Informations Personnelles et vos Données Médicales sur ses ordinateurs qui se trouvent dans les locaux exploités par Agora Care SA.

Agora Care SA prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données contre les abus, les intrusions et les pertes, ainsi que contre les accès, modifications ou divulgations non autorisés. Les moyens que nous utilisons pour ce faire sont les suivants:

Utiliser des méthodes de cryptage lors de la collecte ou du transfert d’informations sensibles ;
Avoir des mesures techniques et organisationnelles conçues pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la fonctionnalité permanentes des systèmes et services de traitement ;
Limiter l’accès physique à nos locaux ;
Limiter l’accès aux informations que nous collectons à votre sujet ;
S’assurer que nous disposons de mesures de sécurité appropriées pour préserver la sécurité des Données ; et
Lorsque la loi l’exige, détruire ou dépersonnaliser les Données.

Nous vous encourageons à garder confidentiels tous les mots de passe que vous utilisez et à être attentifs aux fraudes d’“hameçonnage”, soit lorsqu’un tiers vous envoie un email qui semble provenir d’Agora Care SA dans lequel il vous demande des Informations Personnelles. Malgré nos efforts, aucun contrôle de sécurité n’est efficace à 100% et Agora Care SA ne peut pas assurer ou garantir la sécurité de vos Données.

Comment partagerons-nous vos Données ?

Nous partageons vos Données, le cas échéant, avec les filiales d’Agora Care SA ou les Partenaires Commerciaux tels que décrits dans la présente Politique de Confidentialité, le Formulaire de Consentement et la Notice Données Sensibles, y compris (sans s’y limiter) pour fournir les Services que vous demandez ou stocker les Données.

Nous divulguons également vos Informations Personnelles dans le cadre de l’application de la loi, de la prévention des fraudes ou d’autres actions légales, si la loi ou la réglementation l’exige ou si Agora Care SA (ou une partie d’Agora Care SA) est vendue ou fusionne avec une autre société ou si nous vendons le Site Internet, la Plateforme IT ou l’unité commerciale ou si tout ou partie de nos actifs sont acquis par une autre entité.

Sauf dans les cas décrits ci-dessus, nous ne divulguerons pas les Données à des tiers sans votre consentement.

Quels sont vos droits en matière de protection des Données ?

En créant un compte sur la Plateforme IT, vous avez le droit d’accéder à distance à votre dossier personnel et de bénéficier des Services. Tout au long de votre relation avec Agora Care SA, vous restez le seul propriétaire de vos Données Médicales. En revanche, vous ne disposez d’aucun droit sur la Plateforme IT.

En outre, vous disposez des droits suivants. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que, dans certains cas, ils sont soumis à des conditions spécifiées dans les lois applicables:

Accès: pour consulter ou modifier vos Données qui ont été stockées en ligne sur votre compte Agora Care SA, veuillez vous connecter à votre compte ou contacter Agora Care SA à l’adresse compliance@agoracare.ch. Vous avez également le droit de demander des informations sur la manière dont nous traitons vos Données et d’obtenir une copie de ces dernières. Nous pouvons vous facturer des frais pour ce Service ;
Rectification: vous avez le droit de demander la rectification des Données inexactes vous concernant et, pour toutes Données incomplètes, qu’elles soient complétées ;
Objection: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données, fondé sur nos intérêts légitimes (tels que décrits ci-dessus) ;
Effacement: vous avez le droit de demander que vos Données soient effacées (sous réserve de certaines conditions) ;
Fermeture de votre compte: vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Dans ce cas, nous vous recommandons de transférer les Données de votre dossier sur un autre support électronique. En effet, une fois votre compte clôturé, nous supprimerons définitivement toutes les données vous concernant qui se trouveraient encore dans votre dossier ou sur la Plateforme IT. Veuillez toutefois noter que dans certains cas prévus par la loi, Agora Care SA peut renoncer à la suppression des données ;
Décision individuelle automatisée: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé si cette décision produit des effets juridiques ou significatifs similaires vous concernant ;
Restriction: vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données, afin que nous ne traitions plus ces informations jusqu’à ce que la restriction soit levée ;
Portabilité: vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur [à confirmer] et de faire transmettre (sous certaines conditions) ces informations à une autre organisation.

En sus de ce qui précède, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, soit en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, si vous estimez que la manière dont nous traitons vos Données enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous avez des questions sur le type de Données que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez faire une demande et exercer vos droits, veuillez envoyer une demande écrite à compliance@agoracare.ch ou à l’adresse postale indiquée à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour répondre à votre demande, nous nous réservons le droit de rejeter ces demandes d’accès ou d’imposer des restrictions ou des exigences à ces demandes si ceci est exigé/permis par la loi. Dans tous les cas, nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Responsabilité d’Agora Care SA concernant vos Données et les Services offerts

AGORA CARE SA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION DES SERVICES, TOUTE ÉVENTUELLE INDISPONIBILITÉ DES SERVICES OU TOUT RALENTISSEMENT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME IT. AGORA CARE SA N’EST PAS EN MESURE DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DES SERVICES EFFECTUÉS À DISTANCE VIA INTERNET, CE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ. AGORA CARE SA SE RÉSERVE LE DROIT, DANS CERTAINS CAS DE FORCE MAJEURE (PAR EXEMPLE, INTRUSION SUR SES SERVEURS, MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS, DEMANDE D’UNE AUTORITÉ, ETC.) DE SUSPENDRE LES SERVICES ET, EN PARTICULIER, L’ACCÈS À VOTRE DOSSIER.

AGORA CARE SA DÉPLOIE DES MOYENS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES DONNÉES STOCKÉES SUR LES SERVEURS. TOUTEFOIS, ELLE NE PEUT GARANTIR QUE LES DONNÉES CONTENUES DANS LE DOSSIER NE SERONT PAS MODIFIÉES/ALTÉRÉES OU QUE LA PLATEFORME IT NE FERA PAS L’OBJET D’UNE INTRUSION PAR UN TIERS (VIRUS, VOL DE DONNÉES, PIRATAGE DE COMPTE, ETC.).

AGORA CARE SA NE PEUT ETRE TENUE RESPONABLE (AU SENS DES ART. 100 ET 101 DU CODE SUISSE DES OBLIGATIONS) DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT (I) DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME IT/SERVICES OU (II) D’UNE INTRUSION FRAUDULEUSE D’UN TIERS OU (III) D’UNE ALTÉRATION/PERTE DES DONNÉES ET (IV) PLUS GÉNÉRALEMENT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ORIGINE, NATURE OU CONSÉQUENCE. AGORA CARE SA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE DE SES AUXILIAIRES, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE.

Sélection de vos préférences en matière de communication, refus du marketing et création de profils personnalisés vous concernant

Vous pouvez choisir de recevoir ou non des communications marketing de la part d’Agora Care SA en indiquant vos préférences. Vous pouvez cliquer sur “se désabonner” dans toutes les communications marketing envoyées par email ou dans les “newsletters” concernant nos Services ou vous pouvez nous envoyer un email à compliance@agoracare.ch pour refuser de nous permettre de créer un profil personnalisé à votre sujet.

Tout marketing réalisé par Agora Care SA, ou par des tiers au nom d’Agora Care SA, sera mené conformément aux lois applicables et comprendra (le cas échéant) des méthodes vous permettant d’exprimer vos préférences.

Veuillez prévoir jusqu’à 3 jours ouvrables pour que vos préférences en matière d’email soient effectives. Dès lors que certains outils de marketing sont développés à l’avance, vous recevrez parfois des communications marketing après que nous aurons reçu votre demande de préférences. Si vous choisissez de ne pas recevoir des communications commerciales, nous pourrons cependant toujours vous proposer de participer à des études médicales, à moins que vous n’indiquiez expressément que nous devons également cesser ce type de communication.

Cookies

Cookies nécessaires

Le Site Internet utilise les “cookies” nécessaires (c’est-à-dire des petits fichiers texte enregistrés sur votre navigateur qui enregistrent certains paramétrages et collectent des informations ainsi que le comportement des visiteurs) pour vous permettre de vous connecter à nos Services. Nous n’avons pas besoin de demander votre consentement pour utiliser ces cookies car, sans eux, nous ne pourrions pas fournir les Services. Ces cookies sont toujours actifs sur le Site Internet.

Liens vers des sites internet et des services de tiers

Veuillez noter qu’Agora Care SA fournit des liens vers d’autres sites internet qui, si vous cliquez dessus, collectent des données vous concernant. Les pratiques d’information de ces sites internet tiers liées au Site Internet ne sont pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous mettrons occasionnellement à jour cette Politique de Confidentialité. Si nous apportons des modifications à la présente Politique de Confidentialité ou si nous apportons des changements importants à la manière dont nous utilisons vos Données, nous réviserons la présente Politique de Confidentialité afin de refléter ces changements mais nous ne vous enverrons pas de notification en lien avec ces changements et/ou une nouvelle version de la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour être informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos Données.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse compliance@agoracare.ch ou nous écrire à l’adresse suivante:

Agora Care SA Route de la Galaise 34 c/o Fond. Genevoise pour l’Innovation Technologique FONGIT 1228 Plan-les-Ouates

Droit applicable et for

La présente Politique de Confidentialité ainsi que votre relation avec Agora Care SA sont soumises et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflits. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à la présente Politique de Confidentialité ou à votre relation avec Agora Care SA.

Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2022